Ferme Dubois, foie gras, confit, noix, ferme auberge.
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 Guides pratiques

CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

Identification :


Danie, Guy et Gilles DUBOIS

Adresse : « Pereynègre » 24120 LADORNAC

EARL au capital de 100 080 €


Tél : 05 53 51 04 24

Fax : 05 53 51 11 22

E-Mail : contact@foiegras-dubois.com

Site : www.foiegras.dubois.com


Numéro Siret : 430 008 193 00012

Code APE-NAF : 012G

N° T.V.A. Intracommunautaire : FR57430008193


 


Conditions générales de vente aux particuliers


 


Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la EARL FERME DUBOIS et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.


Nos produits sont destinés à l’usage personnel du client. Ils ne pourront faire l’objet de revente partielle ou totale.


Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site Français de :

www.foiegras-dubois.com.


 


Disponibilité des produits


Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu’à épuisement du stock.


 


Prix


Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en vigueur le jour de la commande, hors erreurs manifestes. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques ou législatifs. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC).


Le forfait de port du est variable en fonction du montant de la commande et s’ajoute au montant des produits livrés.


 


Paiement


Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par EARL FERME DUBOIS avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera annulée et le client prévenu par mail ou courrier.


Nous acceptons aussi le règlement par chèque libellé en France ou virement bancaire. Dans ce cas, l’expédition du colis se fait à réception du règlement.


Par ailleurs, la EARL FERME DUBOIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


 


Livraison


Tous les délais s’entendent en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus). Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire. EARL FERME DUBOIS s’engage à expédier les produits commandés par le client dans un délai 5 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies), et d’une façon générale à l’exclusion de tous facteurs extérieurs à la EARL FERME DUBOIS.

La EARL FERME DUBOIS s'engage à recourir au meilleur service disponible pour l'acheminement des colis : Cependant elle ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement de ce service, et se réserve le droit de recourir à tout transporteur de son choix.



Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.


Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et formuler ses remarques précises sur le bon de transport avant de signer le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec copie à EARL FERME DUBOIS. L’absence de réserve à réception des marchandises éteint toute réclamation.


D’autre part, la qualité de nos produits est subordonnée au respect des conditions de conservation et de stockage. Les foies gras mi-cuits et les jambons d’oie ont une durée de conservation indiquée sur le contenant et doivent être conservés, dès réception par le client, au réfrigérateur. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées.


En aucun cas, EARL FERME DUBOIS ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des conditions de conservation des produits.


Conformément aux dispositions légales, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de sept jours francs pour signaler sa non-conformité avec les produits commandés, retournés les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront être intacts.

Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai de 15 jours maximum à compter de sa réception par EARL FERME DUBOIS.


 


Règlement des litiges


Tout litige non solutionné à l’amiable relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de

Périgueux.


 


Propriété du site


Le site internet www.foiegras-dubois.com est la propriété exclusive de EARL FERME DUBOIS


 


Divers


Les photographies figurant sur ce site sont non contractuelles.


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